CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via les site internet de https://colony-perroquet.fr, de https://colonyandco.fr, de https://abc-perroquet.fr, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société Powell dont le siège social est situé à 25 place de la République 27400 LOUVIERS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 488 254 798, SARL au capital de 30 000.00 €, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 95488254798, ci-après dénommée «Powell». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

1. Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe 3. Expédition et Livraison).

Powell se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Powell jusqu'au complet encaissement du prix par Powell. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

2. Commande

Le client peut commander sur internet via les différents sites ou par téléphone du lundi au vendredi, de 9h à 17h.

Powell se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Powell s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Powell s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

Toute commande est réputée validée à réception du règlement total ou partiel (acompte de 50%) par CB, par virement, ou chèque bancaire.

3. Paiement

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
. par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue.
. par chèque bancaire
. par virement bancaire auprès de la banque CIC, Crédit Industriel et Commercial, 6 places des Ternes 75017 PARIS

Banque 30066, Guichet 10181, Compte N° 00020541601, Clé RIB 04.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Colony, ou de ABC perroquet selon le site utilisé. Il est à adresser à Powell, 25 place de la République 27400 LOUVIERS.

Les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Powell se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

Validation du paiement

Le paiement est validé à réception du chèque en cas de règlement par chèque et à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Paragraphe 5 Lutte contre la fraude à la carte bancaire).

4. Expédition et livraison

Toute commande passée sur le site  ABC Perroquet avant 10 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement).

Les marchandises sont expédiées à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, sauf précision contraire, dûment acceptée par nous, le règlement induisant l'accord de l'acheteur.

Les expéditions étant très précisément conformes aux ordres du client, il appartient à celui-ci de vérifier l'exhaustivité, la conformité et l'intégrité de la marchandise durant la livraison. Nous livrons généralement en camion de 10 à 15 mètres de long, il est important que nous sachions s'il y a un espace suffisant à la livraison. N'oubliez pas de prendre en compte l'espace de dégagement nécessaire aux manœuvre ainsi que l'espace disponible en hauteur, en particulier sous les arbres. Merci de nous prévenir d'éventuelles contraintes d'accès à votre propriété. Nous étudierons alors les modalités d'un transport adapté. 

Si le client constate une détérioration du ou des colis au moment de la livraison, il doit refuser la marchandise détériorée en le notifiant sur le récépissé de transport et le livreur doit repartir avec le colis, sans aucun frais pour le client (si possible prendre en photo le(s) colis abîmé(s)). Powell se chargera de remplacer la marchandise non conforme au client, sans frais supplémentaire. Le client doit en informer Powell sous 48h, passé ce délai aucune réclammation ne sera prise en compte. 
Il est à noter que notre responsabilité ne peut être engagée quant à une utilisation et/ou un entreposage effectué dans des conditions incompatibles avec la nature des marchandises concernées. En aucun cas, et en parfait accord avec le client qui, par le simple fait de commander, accepte sans réserve les présentes conditions, et quel que soit le problème rencontré, une quelconque indemnisation pour retard, spoliation, détérioration... etc., ne sera reversée.

5. Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Powell se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Powell entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Powell aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

6. Retour et remboursement

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. Les frais de transport sont à sa charge. Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte accompagnés du formulaire de rétraction.

Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour par email à l'adresse contact@colony.fr . Le client devra imprimer la page de demande de retour et la joindre au colis (à l’intérieur).

Le client devra ensuite retourner à Powell le colis par Colissimo, messagerie ou affrètement à ses frais.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, Powell jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par Powell, les produits seront alors retournés au client à ses frais sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Powell procédera au remboursement des produits retournés dans les 14 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

Exclusion : Les produits réalisés sur-mesure à la demande du client ne sont pas concernés par le droit de rétractation et ne pourront faire l'objet d'un retour/remboursement.

7. Sécurisation des transactions

Powell met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet https://www.abc-perroquet.fr/. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

8. Service client

Pour toute information ou question, notre Service Client est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00.

9. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Powell sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Powell est strictement interdite sauf accord préalable.

10. Responsabilité

La société Powell n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Powell ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

11. Garantie

Les produits sont garantis par le fabricant contre tout défaut de matière ou de fabrication durant 2 ans à compter de la date de livraison. La garantie de Powell est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par Powell, en tenant compte de l'usage qui en a été fait. Pendant le 1er mois de garantie, les frais de retour sont à la charge de Powell. Pendant les vingt-trois suivants, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Tout retour devra être signalé au service Client. Le produit devra être retourné à Varillon Logistique, 226 rue Gay Lussac à Netreville.

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.

Si un litige survient, vous pouvez adresser une demande écrite à contact@colony.fr et nous ferons notre maximum pour le résoudre. Si la tentative amiable de résolution échoue, une demande auprès d’un médiateur devra être adressée dans un délai d’un an à compter de la réclamation amiable, en vue du règlement extrajudiciaire du litige. A cet effet, vous pouvez vous adresser aux services de médiation suivants :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : AME CONSO. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.mediationconso-ame.com/ ou par voie postale en écrivant à :

AME CONSO

197 Boulevard Saint Germain,

75007 PARIS

Exclusions générales de la garantie: la garantie ne s'applique pas aux produits qui ont été mal stockés ou mal montés, qui ont subi une mauvaise utilisation ou une modification, qui ont été nettoyés avec de mauvaises méthodes ou produits.

Compte tenu de la récurrence des coups de vent forts, nous vous conseillons d'étayer la structure lorsqu'un épisode venteux est annoncé.

12. Protection des données personnelles et respect de la confidentielité

Les données que vous nous confiez sont strictement et exclusivement destinées au traitement de vos commandes. Elles pourront également nous servir à vous informer de nos différentes actions commerciales, promotionnelles ou autres, sauf avis contraire de votre part. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des informations que vous nous avez communiquées. Nous prenons l'engagement de respecter la confidentialité des informations recueillies lors de vos commandes et nous nous interdisons toute revente de fichiers, qu'il s'agisse d'adresses postales, d'adresses e-mail, de numéros de téléphone, de numéros de télécopie, ou de tout autre renseignement.

Conformément aux dispositions légales applicables, nous vous informons que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

A l’attention de :

POWELL

25 place de la République

27400 LOUVIERS

Commande faite le : ……..…….. / …………..…. / ………….….

Nom / Prénom :

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N° commande :

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Adresse :

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E-mail :

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Téléphone :

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Date : Signature :